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Réforme de l’apprentissage : « avantage branches ! »


Après deux semaines d’interruption, les négociations visant à poser les jalons du système d’apprentissage en France, « semblent » s’être finalement accélérées le vendredi 9 février. Pour rappel, une série de 9 rencontres bilatérales avaient été annoncées entre le 22 et 26 janvier, celles-ci ayant pour objectif de réunir le cabinet de la ministre du travail et les principaux acteurs concernés, à savoir les régions et les partenaires sociaux (8 organisations patronales & syndicales au total).

En cas d’échec des négociations, le gouvernement devra alors reprendre la main sur ce « dossier de la discorde », d’ici là un compromis devrait être trouvé le 16 février. 

Mais un conflit incessant, opposant régions & partenaires sociaux sur la question houleuse de l’apprentissage, a semble-t-il donné du fil à retorde aux négociations, provoquant notamment plusieurs interruptions  : le Medef et la CPME (*) s’étaient en effet retirés des échanges le 17 janvier dernier, à la suite des déclarations de Hervé Morin, actuel président de l’association des Régions de France. L’ancien ministre de la défense ayant rapporté un éventuel terrain d’entente avec le Premier ministre Edouard Philippe en faveur d’un droit véto sur l’ouverture des CFA, et d’une disparition de la taxe d’apprentissage (au profit d’une contribution d’alternance unique située entre 0,8 et 0,85% de la masse salariale des entreprises).

En somme, beaucoup de remue ménage au vu de la « Révolution Copernicienne » annoncée par Muriel Pénicaud, rappelons que celle-ci avait été décrite comme telle au moment de la publication du document d’orientation en novembre dernier. La ministre du travail y avait alors indiqué vouloir confier la gestion de l’apprentissage aux branches. 

Ainsi, de nombreuses divergences ont été suscitées par l’évocation d’une gestion des ressources financières & organisationnelles des CFA, sous-entendant la collecte et redistribution de la taxe d’apprentissage.  Lorsque les Régions clament vouloir répondre à une logique locale, autrement dit en adéquation avec les besoins & compétences de leur territoire, les Branches & OPCA invoquent quant à eux vouloir redonner à l’Entreprise une place centrale en vue d’obtenir une plus grande réactivité et adaptation des cursus (pour faire face aux besoins réels de l’économie). Les Conseils Régionaux prônent ainsi une cohérence de leurs compétences sur la formation des jeunes et le souci de prise en compte des besoins territoriaux à l’échelle régionale en évoquant l’idée qu’une mobilité professionnelle serait supérieure à une mobilité géographique des actifs.

 
Placer les Entreprises au cœur du système & mettre fin à « un système administré » 

« Les Régions ont davantage de moyens depuis la dernière réforme et le nombre de contrats a pourtant baissé en 2016. »                    (Claude Marrigues vice-président de la CPME)

Pour les organisations patronales, il apparaît certain que les entreprises et les branches professionnelles doivent jouer un rôle moteur dans le pilotage des politiques d’apprentissage. Le Medef a indiqué refuser toute politique interventionniste, justifiant une lourdeur bureaucratique & opaque qui ne permettrait pas de répondre de manière réactive aux besoins en compétences des entreprises. Pierre Gattaz a néanmoins indiqué qu’il serait plus intransigeant si les régions conservaient un rôle incitatif plutôt qu’obligatoire par le biais de COM incitativesLa CPME (ex-CPGME) soutient également cette idée en ajoutant qu’il faut avant tout connaître les compétences dont les entreprises ont besoin, en fixant des objectifs aux branches via leurs propres observatoires. Néanmoins, la confédération des PME admet que les données émises devraient être croisées avec celles des observatoires régionaux.

45% des DRH indiquent ainsi avoir rencontré des difficultés à recruter un apprenti sur leur bassin d’emploi. (enquête Flash ANDRH du 29/01/18)

Les représentants des Ressources Humaines souhaitent quant à eux que les OPCA et branches professionnelles deviennent des interlocuteurs privilégiés dans la gouvernance de l’alternance, dénonçant par la même occasion l’existence d’une hétérogénéité des politiques jusqu’alors menées par les Conseils régionaux. (Sources Presse Professionnelle)

Les Régions ont une connaissance fine des territoires et de leurs besoins en compétences !

Le président des Régions de France a souligné que cette réorganisation du système où la gestion serait confiée aux branches, engendrerait des inégalités dans les endroits où les bassins d’emplois demeurent des territoires déserts, voire un retour à l’Etat Jacobin….

De son côté, la CGT ne conteste pas le pilotage des CFA par la région mais s’interroge sur le meilleur moyen d’améliorer la transparence sur leur financement. Michel Beaugas (secrétaire confédéral  emploi-formation FO) a également souhaité que le gouvernement « éclaircisse ses positions en termes de financement et de gouvernance sur l’apprentissage et l’alternance ».

Les apprentis sont un peu les oubliés de l’histoire…

Le président de l’Association des jeunes apprentis (Anaf), Aurélien Cadiou a regretté pour sa part qu’on ne parle jamais des apprentis : « on a l’impression que la seule bataille entre les régions et les branches c’est l’argent et à qui va être attribuée la taxe d’apprentissage. » (Sources AFP). En déclarant par la même occasion que certaines écoles toucheraient des ressources issues de la taxe apprentissage alors qu’elles ne disposent pas d’offres d’apprentissage pour leurs étudiants…Muriel Pénicaud avait par ailleurs souligné, à l’occasion d’une interview donnée pour l’Etudiant.fr, que les entreprises actuelles peinaient à trouver des candidats.

« La France ne compte que 400 000 apprentis quand 1,3 millions de jeunes ne sont ni à l’école ni en formation, ni en emploi. » (Muriel Pénicaud)

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, s’est rangé du côté des branches en précisant qu’elles devront en retour « jouer le jeu »en recrutant davantage de jeunes apprentis d’ici 1 an, ajoutant qu’avec la réforme annoncée par le gouvernement, « il n’y avait plus de frein à l’apprentissage ».

Dans cet affrontement d’opinions et de perceptions où l’argument systématique de la cohérence (et de la simplification) est invoqué par chacun des partis, quelles ont été finalement les décisions avancées par le gouvernement ce vendredi 09 février ?

Constance Chargée de Communication

 

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