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Mentions légales & politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lafayette Associés l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lafayette Associés – SAS au capital de 86 000,00 € – 8 rue de la Michodière 75002 PARIS
Numéro SIRET : 50228404500031
Numéro immatriculation RCS : 502 284 045
Numéro identification TVA : FR21502284045
Créateur : Service Communication Lafayette Associés
Responsable publication : Lafayette Associés – communication@lafayetteassocies.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Service Communication Lafayette Associes – c.delacaffiniere@lafayetteassocies.com
Hébergeur : o2 Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Lafayette Associés implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Lafayette Associés sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Service Communication Lafayette Associes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Lafayette Associés est mis à jour régulièrement par Lafayette Associés. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Lafayette Associés a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lafayette Associés s’efforce de fournir sur le site Lafayette Associés des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Lafayette Associés sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Lafayette Associés ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lafayette Associés est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lafayette Associés.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Lafayette Associés ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Lafayette Associés, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lafayette Associés ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Lafayette Associés.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lafayette Associés se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lafayette Associés se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site Lafayette Associés contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lafayette Associés. Cependant, Lafayette Associés n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Lafayette Associés est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie ne peut en aucun cas entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lafayette Associés est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Politiques de protection des données personnelles & politique de confidentialité

Lafayette Associés veille au respect et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du présent site internet et assure sa conformité au RGPD .

Le présent document « Politique de protection des données personnelles » vise à décrire les process et modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles, mis en œuvre par le Cabinet Lafayette Associés dans le cadre de l’utilisation de son site Internet www.lafayetteassocies.com

Cette Politique de Protection des Données pourra faire l’objet de modifications en fonction des évolutions légales et réglementaires ou des recommandations de la CNIL .

Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : Lafayette Associés 8 rue de la Michodière 75002 Paris

Quelles sont les données collectées ?

Les données personnelles concernent « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement » . Il s’agit par exemple des données liées à l’identité civil (nom, prénom, n° sécurité social, coordonnées photo), à la vie personnelle (situation de famille, habitudes de vie, …), à la vie professionnelle (CV, diplôme, …), aux données économiques, bancaires (revenus, situation fiscale, …), de données de connexion et de localisation (adresse IP, coordonnées gps ..).
Dans le cadre de l’utilisation du présent site, Lafayette Associés peut être amené à collecter votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone personnel ou professionnel, vos demandes ainsi que des informations liées à votre situation et à votre parcours professionnel.

Lafayette Associés peut également collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur son site Internet, notamment des informations concernant l’utilisation du site internet, comme les zones visitées et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, vos temps d’accès etc.

Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir des données personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander de nous communiquer certaines données personnelles.
Lafayette Associés collecte et traite vos données pour la réalisation des finalités suivantes :
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :
o Le dépôt et la lecture des cookies présents sur votre terminal afin de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de vous proposer des contenus et des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux ;

Traitements opérés sur le fondement légal des intérêts légitime:
o Le traitement de vos demandes de contact ;
o L’inscription et l’envoi de la newsletter.
o Les traitements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site internet www.lafayetteassocies.com

Traitements opérés sur le fondement des obligations légales:
o La gestion des demandes d’exercice des droits.

A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que les membres et personnels de la société Lafayette Associés : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.

En tout état de cause, Lafayette Associés s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.

Lafayette Associés pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment.
Le traitement des données via les cookies : Conservation 24 mois après récupération…

Le traitement des données collectées via vos demandes de contact : 3 ans après réception du formulaire de contact complété
Le traitement des données collectées via votre inscription à notre newsletter : Pendant la durée de votre inscription à notre newsletter à laquelle vous pouvez à tout moment vous désabonnement. Après désabonnement, vos durée ne sont sont plus conservées.
Le traitement des données collectées du fait de vos demandes d’exercice de vos droits : 5 ans après réception de votre demande.

Plus particulièrement :
Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par Lafayette Associés, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne. Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.
Sécurité

Lafayette Associés met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, Lafayette Associés prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par Lafayette Associés, en envoyant un mail à contact@lafayetteassocies.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.


> Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Lafayette Associés.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par Lafayette Associés de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Lafayette Associés dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter Lafayette Associés :
• Par courrier : Lafayette Associés 8 rue de la Michodière 75002 PARIS
• Par email : rgpd@lafayetteassocies.com