Politiques de protection des données personnelles & politique de confidentialité

[Mise à jour le 18 février 2023]

Dans le cadre de ses activités commerciales, la société LAFAYETTE ASSOCIES est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de demande d’information, en contactant notre Service clients, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en étant client de notre organisme, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier, il s’agit donc de vos « données personnelles ».

PREAMBULE

La présente politique de protection des données personnelles liée à l’utilisation du site a vocation à décrire :
• les types de données personnelles que LAFAYETTE ASSOCIES peut être amenée à collecter lors de l’utilisation du Site, ou encore de la prise de contact par téléphone, par courriel ou via le formulaire de contact disponible sur le Site,
• les finalités du traitement qu’elle opère ainsi que sa base juridique,
• les destinataires éventuels des données personnelles,
• la durée de conservation des données à caractère personnel, ainsi que
• les droits attachés à vos données personnelles.

I. TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET SOURCES

LAFAYETTE ASSOCIES veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données). Les données collectées sont les suivantes :

A. Les données que vous nous transmettez directement
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur nos sites et applications, d’une prestation de services, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.
• Vos nom et prénom
• Votre fonction au sein de votre entreprise
• Votre adresse email personnelle et/ou professionnelle
• Votre numéro de téléphone personnel et/ou professionnel
• Votre adresse postale

LAFAYETTE ASSOCIES récupère également les données liées à son statut d’employeur ou futur employeur dans le cadre de la gestion des recrutements.
• Vos nom et prénom
• Vos date et lieu de naissance
• Votre adresse email personnelle et/ou professionnelle
• Votre numéro de téléphone personnel et/ou professionnel
• Votre adresse postale
• Vos coordonnées bancaires
• Votre numéro de sécurité sociale
• Votre image (photo et vidéo)
• Votre numéro assuré pour assurance habitation
• Vos diplômes obtenus
• La cas échéant les informations mentionnées sur votre carte grise et sur votre livret de famille

B. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale                                                                                   

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
• Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec LAFAYETTE ASSOCIES : commandes de services, le cas échéant facturation et paiement ;
• Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant l’exécution de nos services ;
• Les informations concernant les prestations de services que vous avez effectuées pour LAFAYETTE ASSOCIES ou ses partenaires ou celles dont vous avez bénéficié.
• Les données de tiers transmises par le client responsable du traitement à LAFAYETTE ASSOCIES dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

C. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications mobiles, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ».

II. FINALITES ET LICEITE DES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre par LAFAYETTE ASSOCIES répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 1.

D. Opérations nécessaires à la fourniture de services
• Prise en compte de votre commande de services et exécution de cette commande et du contrat en résultant : qualification de votre besoin et rédaction de l’offre commerciale, ouverture du compte client, rédaction du contrat commercial, gérer les accès à nos plateformes, …
• Gestion des inscriptions à nos Webinaires
• Facturation ; perception des paiements ;
• Gestion et suivi de commandes ;
• Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ou plus globalement pour échanger sur les dossiers objets de la commande passée ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion des impayés et des contentieux ; lutte contre la fraude
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 5 ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

E. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications et services proposés par LAFAYETTE ASSOCIES
• Envoi d’informations sur LAFAYETTE ASSOCIES, ses publications et son activité ;
• Envoi d’offres marketing et promotionnelles relatives à nos services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Gestion de nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Recueil des avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

F. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Fonctionnement et optimisation de la navigation et de l’utilisation des services de nos sites et applications
• Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
• Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
• Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• Mise en œuvre de mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ;
• Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
• Accès à des contenus audiovisuels et interactifs
Mesure de fréquentation et d’audience
• Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

III. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

LAFAYETTE ASSOCIES conserve vos données pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. A supposer que l’utilisation de vos données soit rendue nécessaire pour une finalité différente de celle pour laquelle vos données personnelles ont initialement été collectées, ORGANISME s’engage à vous en informer, et à recueillir, le cas échéant, votre consentement préalable.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données. En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimons de façon sécurisée.

V. VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES PERSONNELLES ET LA PROCEDURE APPLICABLE

G. Quels sont mes droits ?
En application du RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, un droit à la portabilité et le droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès du Référent à la protection des données :
• par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@lafayetteassociés.com
• ou par courrier postal à l’adresse suivante :
LAFAYETTE ASSOCIES
A l’attention du référent à la protection des données
8 rue de la Michodière – 75002 PARIS
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

H. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de protection des données. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :
Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur nos sites ou applications, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de la part de LAFAYETTE ASSOCIES et, le cas échéant, de ses partenaires.

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de LAFAYETTE ASSOCIES et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
• Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail
• Par courrier électronique à l’adresse suivante communication@lafayetteassocies.com

Sollicitations par tout autre moyen : nous vous invitons à prendre attache avec votre contact au sein de notre service clients pour lui signaler que vous ne souhaitez pas faire l’objet de ces sollicitations.

I. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

Sauf dans l’hypothèse d’une exemption spécifique, l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit par l’intermédiaire de l’outil de paramétrage que nous mettons à votre disposition sur nos sites et applications, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à cliquer ici.

Liens vers d’autres sites Web : notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par LAFAYETTE ASSOCIES. LAFAYETTE ASSOCIES n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de protection des données ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites web.

NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES POLITIQUES DE PROTECTION DES DONNEES DE TOUS LES SITES WEB OU SERVICES DE TIERS QUE VOUS VISITEZ à partir de notre site.