Le RNCP, de la CNCP à France Compétences

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été créé en 2002 pour faciliter la traduction académique en compétences professionnelles lisibles par tous. En recensant toutes les certifications à finalité professionnelle, la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) avait alors pour but de favoriser l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Pour obtenir l’enregistrement, la tâche des organismes certificateurs était ainsi de démontrer que la certification concernée possédait bien une plus-value par rapport à ces enjeux.

Au gré des réformes, la place du RNCP s’est trouvée renforcée. Depuis 2019, France compétences a la mission de réguler l’offre de certification. En plus d’être une reconnaissance officielle de l’État, l’enregistrement au RNCP est de plus en plus une condition nécessaire pour accéder aux financements de la formation professionnelle. Aujourd’hui, l’enregistrement permet de diversifier les modalités d’accès à la formation : apprentissage, contrat de professionnalisation, Pro-A, CPF, CPF de transition. En outre, seules les certifications RNCP sont accessibles par la VAE.

L’année 2022, une évolution de la procédure d’enregistrement

Les demandes sont à déposer sur la nouvelle version de la plateforme Certifpro et sont instruites dans un délai indicatif de 7 mois entre le dépôt et la communication de la décision de la commission de la certification professionnelle. Pour plus d’informations sur la procédure, France Compétences a publié en juillet 2022 un Vademecum.

Le 16 juin 2022, France Compétences annonçait une modification de l’interface permettant le dépôt des demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux, dans son article « Certification professionnelle : le système d’information évolue ».

Concrètement, dès fin juin, les nouvelles demandes RNCP ont dû prendre en considération un nouveau format de dossier :

♦ Une évolution significative du dossier complémentaire à joindre à la demande en ligne

♦ Un nouveau tableau de suivi sur le devenir professionnel des titulaires du projet de certification

Concernant le nouveau tableau de données d’insertion, il est à souligner que :

♦ Les données ne sont plus anonymisées, les noms complets des répondants apparaissant, permettant un meilleur contrôle des données

♦ Le traitement des données est facilité :
– Plusieurs colonnes sont divisées (exemple : niveau de qualification et intitulé du précédent diplôme obtenu), ce qui simplifie le traitement des informations
– Les nouvelles colonnes indiquant la voie d’accès à la certification ou bien la situation des titulaires (actifs, en recherche d’emploi…) facilite l’analyse statistique
– Des informations nouvelles sont demandées :
– Avant l’obtention de la certification, le nom de l’entreprise employeur (si actif) et la rémunération brute annuelle
– L’indication du statut cadre ou non cadre à chaque stade de l’enquête
– La date d’administration de l’enquête à chaque stade

Le dossier complémentaire à joindre à la demande RNCP en ligne

Autrefois constitué de 13 fiches, le dossier RNCP est depuis 2019 l’une des pièces à saisir lors du dépôt de la demande d’enregistrement sur la plateforme de France Compétences. Complété de manière cohérente, il permet de valoriser la plus-value de la certification en termes d’insertion professionnelle et de réponse aux besoins du marché de l’emploi.

Tour d’horizon des 5 points qui le constituent désormais

POINT 1 : Positionnement par rapport aux autres certifications professionnelles comparables

Il convient de recenser les certifications comparables déjà enregistrées au niveau visé et d’indiquer leurs écarts et leurs convergences, afin d’évaluer les potentielles correspondances entre certifications. Cette démarche est un bon moyen de valoriser la plus-value de son projet par rapport à l’offre existante.

Notre conseil : consulter et analyser la liste des certifications existantes directement sur le site de France Compétences ou via l’outil Competency, afin de justifier la spécificité de votre projet de certification. L’analyse des correspondances se fait entre deux RNCP, mais également entre un bloc de compétences et un autre bloc ou une certification RS dans le cas d’une correspondance partielle.

POINT 2 : Description du ou des métiers visés par le projet de certification et de la cohérence de la couverture des compétences par le projet de certification

Reprenant le contenu des anciennes fiches 2 et 4, ce point a pour objectifs :
– d’expliquer les raisons de la création de la certification et de justifier l’opportunité de l’enregistrement de la certification au regard des besoins en compétences du marché du travail.
– de décrire le cadre de l’exercice du métier : principales activités, niveau d’autonomie et de responsabilité, conditions d’exercices du métier, intégration de la fonction dans son écosystème de travail… Les codes des fiches ROME indiqués permettront de faire le lien entre la certification et le fichier de Pôle Emploi.

Notre conseil : une veille relative aux évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans le champ visé (cf. indicateur 24 du RNQ) permet de rassembler des sources indispensables pour démontrer l’adéquation de la certification aux besoins du marché, et pour justifier les évolutions en cas de renouvellement.

Zoom sur les nouveautés du dossier 2022 :
– La justification du niveau de la certification : les descripteurs de l’arrêté du 8 janvier 2019 permettent de démontrer la correspondance de la certification avec le niveau visé, en termes de savoir, de savoir-faire et de responsabilité et autonomie.
– La description de la prise en compte des problématiques de handicap dans la construction des référentiels d’activités et de compétences : pour plus d’informations, retrouvez des indications dans notre dossier d’Expert « Tout savoir pour construire ses référentiels »
– L’analyse des taux de réussite et taux de présentation à l’examen, et en cas de renouvellement, le bilan quantitatif et qualitatif de la mobilisation autonome des blocs de compétences : ces éléments permettent de présenter à France Compétences une contextualisation du déploiement de la certification.

POINT 3 : Dispositif de suivi et parcours des titulaires de la certification

Cette fiche permet de commenter l’insertion professionnelle des titulaires de la certification et d’expliquer les éléments qui peuvent être spécifiques au champ professionnel visé.

Notre conseil : réaliser des statistiques sur l’évolution professionnelle des titulaires de la certification en termes de poste, de statut, de secteur d’activité et de rémunération. Il convient de démontrer qu’une grande majorité des titulaires est insérée dans le métier visé (critère d’instruction n°1) et que la certification a eu un impact sur l’activité des titulaires, avant/après (critère d’instruction n°2).

POINT 4 : En cas de renouvellement, réaliser le bilan du dispositif de contrôle du processus d’évaluation

Si le point 2 nous invite à restituer une veille métier ayant un impact sur les activités et compétences du référentiel, ce point 4 suggère la réalisation d’un bilan et l’identification d’actions d’amélioration du dispositif d’évaluation, traduites dans les colonnes modalités et critères du référentiel.

Notre conseil : indiquer le bilan qui est fait de la mise en œuvre des évaluations et les décisions d’amélioration continue et indiquer les changements introduits dans le dispositif de certification dans le cadre du renouvellement.

POINT 5 : Procédure VAE prévue par votre organisme et toute information jugée utile sur sa mise en œuvre, en complément du livret 2

Cette fiche décrit le dispositif de VAE mis en place. Tous les titres inscrits au RNCP doivent être accessibles par la voie de la VAE.

Notre conseil : pour les conditions de recevabilité, se référer à la Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale sur la VAE. En cas de renouvellement, expliquer la présentation ou non de candidats par cette voie d’accès, et valoriser la communication relative à la VAE sur votre site internet.

Les consultants Lafayette vous accompagnent dans vos projets d’enregistrement au RNCP. Nous construisons avec vous un dispositif basé sur la réponse aux besoins du marché et respectant les exigences de France Compétences.

Alain GOUET
Pratique Certification – 10/2022