La liberté d’établissement et la liberté de prestation de services sont des pierres angulaires du marché unique de l’Union européenne : elles permettent la mobilité des entreprises et des professionnels dans l’ensemble de l’Union. Les diplômes et qualifications délivrés au niveau national doivent être largement reconnus afin de mettre ces libertés en application.

C’est sur la base de ces orientations européennes qu’a été promulguée la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui introduit la notion de blocs de compétences comme « parties identifiées de certification professionnelle » permettant un suivi et une sécurisation des parcours. Il s’agit là de la première étape vers une reconnaissance progressive des compétences au niveau européen.

Aujourd’hui, l’utilisation autonome des blocs de compétences reste relativement rare. Les attendus des régulateurs (lancement du chantier des équivalences par exemple) et les besoins de formation tout au long de la vie invitent néanmoins à s’intéresser aux enjeux de leur conception et aux opportunités de leur déploiement.

Elaborer ses blocs de compétences

La Définition –> Conformément à la Note relative aux blocs de compétences publiée par France compétences le 24/09/2019, « les blocs de compétences représentent une modalité d’accès modulaire et progressive à la certification, dans le cadre d’un parcours de formation ou d’un processus de VAE, ou d’un combinatoire de ces modalités d’accès. Ils permettent également l’inscription dans une logique de filière de formation ».

Le caractère d’utilité sociale qui leur est prêté inscrit les blocs de compétences dans une logique d’employabilité, permettant l’adaptation au changement tout au long de la vie professionnelle. Un bloc doit donc être pensé comme un signal d’employabilité sur le marché du travail.

Un bloc de compétences s’inscrit donc à la fois :
– en complémentarité avec les autres blocs qui constituent le titre RNCP (pas de redite d’un bloc à l’autre)
– dans une logique de mobilisation autonome possible (modalités d’évaluation séparées, ensemble de compétences qui permettent d’exercer une partie du métier en autonomie).
Il est décorrélé des activités professionnelles mais se rapporte bien aux compétences déterminées comme essentielles à la pratique des différentes activités métier.

Prérequis –> Il est désormais possible d’inscrire des prérequis spécifiques à chaque bloc de compétences au sein d’un titre RNCP. Ce système ouvre notamment la possibilité de sécuriser une obtention progressive de la certification, en conditionnant la validation d’un bloc à la maîtrise d’un bloc précédent ou d’une expérience professionnelle équivalente.

Différence entre blocs RNCP et certifications du Répertoire spécifique

Si, de prime abord, les blocs enregistrés au RNCP et les certifications inscrites au répertoire spécifique semblent fonctionner selon un principe commun puisque les blocs de compétences peuvent être commercialisés indépendamment et accéder aux mêmes financements, leur utilisation reste divergente sur plusieurs aspects :

– Le bloc ne peut pas exister en dehors d’une certification RNCP, là où la certification du répertoire spécifique peut être transverse à plusieurs métiers et donc à plusieurs certifications RNCP.

– Le répertoire spécifique rassemble les compétences transversales (langues, informatiques…) ou complémentaires (habilitation santé et sécurité, référent…) à un ou plusieurs métiers

– Le bloc de compétences reste attaché au(x) métier(s) visé(s) par le RNCP auquel il appartient et ne peut être mobilisé de manière autonome que dans deux cas : assurer le maintien et l’actualisation des compétences de professionnels possédant déjà la qualification dans une logique de formation continue ; permettre une mobilité professionnelle vers un métier connexe.

Enjeux de traçabilité des blocs de compétences

Organisation de leur validation –> L’exploitation des blocs de compétences implique une certaine organisation par l’organisme certificateur ou le partenaire habilité à former à un, plusieurs blocs ou à la totalité du titre :
– La tenue du jury d’évaluation et/ou de certification a minima ;
– L’établissement d’un PV identifiant les blocs validés par les candidats ;
– Un suivi interne de la mobilisation autonome des blocs (validation partielle, accès progressif à la certification complète, finalité de professionnalisation ou d’actualisation des compétences) ;
– La remise d’un parchemin ou d’une attestation de bloc, le cas échéant.

L’ensemble de ces actions permet de garantir la traçabilité du parcours du candidat et facilite ainsi son parcours professionnel. Elles devraient permettre, à terme, la mise en place du passeport compétence régulièrement évoquée par les instances publiques.

Identification des passerelles possibles –> Le découpage des titres RNCP en blocs de compétences rend plus aisé une comparaison de leur contenu et permet l’identification de validations partielles potentielles sur des métiers similaires ou connexes.

L’obligation d’équivalence, encadrée par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mise en application à partir de 2023, sert ainsi deux objectifs :
– faciliter les parcours professionnels par la réduction des parcours de formation grâce aux passerelles identifiées, afin de servir le bénéficiaire ;
– offrir une meilleur lisibilité de l’offre de certification, voire une réduction du nombre de certifications pour un même métier.

Si l’identification des équivalences relève d’abord de critères techniques (analyse rédactionnelle des activités et compétences bloc à bloc), peuvent également rentrer en jeu : le type d’évaluation, le niveau d’appréciation des compétences attendu dans les critères ; la durée du dispositif de formation adossé…

Opportunités de développement liées aux blocs de compétences

Contribuer à la formation tout au long de la vie en s’ouvrant de nouveaux marchés –>La réforme de la formation professionnelle et plus particulièrement la loi Avenir (5 septembre 2018) a contribué à une évolution du secteur, qui se matérialise par :
– une plus forte individualisation des parcours, notamment dans une logique de formation tout au long de la vie,
– une intensification de certains marchés – notamment le marché des particuliers, en lien avec la mise en place du CPF.

Les blocs de compétences, qui constituent l’architecture de ces parcours de formation long, dessinent une troisième voie en réponse aux besoins en compétences, à côté d’un RNCP complet ou d’un RS, en permettant à la fois :
– l’acquisition ponctuelle de compétences précises (en mobilisant par exemple un bloc centré sur le management d’équipe dans un RNCP),
– l’apprentissage progressif d’un métier par l’acquisition successive, mais non nécessairement continue, de blocs de compétences.

Un organisme de formation dispensant ainsi des formations certifiantes « métier », essentiellement en apprentissage – et donc à un public plutôt jeune, cherchant souvent à apprendre un premier métier – pourrait tout à fait envisager de diversifier son offre de formation en s’appuyant sur les blocs de compétences, afin de répondre par exemple à des besoins en formation continue de la part d’entreprises.

Diversification des revenus et résilience du modèle économique –> La déploiement de blocs de compétences traditionnellement mobilisés dans des contextes de formation longue présente des impacts économiques à la fois en termes de coûts et de revenus. Ainsi, en termes de coûts :
– la plupart des contenus sont existants et doivent être adaptés à un nouveau public au lieu d’être entièrement reconçus. Le travail d’ingénierie de certification et d’ingénierie pédagogique est alors modéré – tout comme les coûts qui les accompagnent.
– la vente additionnelle de formations est facilitée, par fidélisation stricte et/ou dans une logique d’apprentissage progressif d’un métier. Il en résulte une amélioration du coût d’acquisition des apprenants.

En parallèle de ces impacts favorables sur les coûts, les impacts sur les revenus peuvent être significatifs. Outre un financement facilité de la formation courte (via le CPF), la mobilisation des blocs offre surtout une diversification des sources de financement pour des organismes qui peuvent être habitués à s’appuyer davantage sur l’apprentissage. Cette diversification contribue à la résilience du modèle économique, et est d’autant plus importante dans un contexte de réformes récurrentes du financement de la formation professionnelle (diminution du niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage, reste à charge sur le CPF…).

Les points d’attention d’une mobilisation des blocs à bon escient –> Si les opportunités d’utilisation des blocs de compétences sont fortes, pour des risques qui paraissent limités, quelques points sont à prendre en compte avant de déployer une offre de formation courte adossée à des blocs :

– une évaluation des blocs à mettre en valeur doit être réalisée, en tenant compte de l’offre et de la demande (qu’elle provienne de clients existants ou potentiels),

– (dans un contexte de catalogue de formation qui ne serait pas toujours certifiants) il est également intéressant de se concentrer sur les blocs les plus susceptibles d’alimenter différents parcours de formation, tout en veillant à la cohérence entre la formation et la certification visée (en termes de prérequis comme de contenus),

– il importe d’entretenir un bon niveau de qualité dans le déploiement, à des fins tant de conformité réglementaire que de fidélisation.

Conclusion –> Les blocs de compétences ont été annoncés comme le grand chantier de l’année 2023 pour France compétences et des moyens sont déployés pour permettre une première expérimentation autour des possibilités laissées par le repérage de leurs équivalences. Les certificateurs sont déjà sollicités pour réaliser une analyse des équivalences possibles avec d’autres organismes pour les certifications qui les concernent. En parallèle de ces évolutions réglementaires qui invitent à mobiliser davantage ces blocs de compétences, les organismes de formation peuvent également trouver un intérêt à s’appuyer sur les blocs de compétences pour diversifier leurs offres et sécuriser leur modèle économique.

Natacha WAGNER, Chloé COOPER – 03/2023