Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est un nouveau dispositif auquel les salariés et les demandeurs d’emploi auront accès en 2017 et qui regroupera les droits acquis au cours de leur carrière. Le CPA vise à sécuriser le parcours professionnel des salariés et des demandeurs d’emploi en leur permettant de conserver leurs droits à la formation et à la lutte contre la pénibilité lorsqu’ils changent d’emploi. Il permet également à tous les titulaires de connaître leurs droits en temps réel. Les droits seront attachés à la personne : quels que soient les changements d’emploi ou de statut, le CPA suit la personne et elle conserve ses droits.

Le compte personnel d’activité regroupera trois dispositifs déjà existants :

  • Le Compte personnel de formation (CPF)
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P): déploiement prévu pour juillet 2016, il permettra aux salariés ayant travaillé dans des conditions difficiles de bénéficier d’une retraite anticipée ou des facilités d’accès à la formation
  • Compte engagement citoyen : ce compte recensera toutes les activités bénévoles ou volontaires. Cela facilitera la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le futur CEC pourrait se voir ouvert à chaque citoyen dès l’âge de 18 ans et permettre à ses bénéficiaires d’acquérir des heures de formation créditées sur leur CPF au titre de leur engagement associatif ou mutualiste
CPA ouvert aux retraités

Alors que dans la version initiale du texte de loi, il était prévu que ce compte ferme à partir du moment où une personne pouvait faire valoir ses droits à la retraite, dans le cadre du débat parlementaire du 6 avril 2016 mené par la commission des Affaires sociales de l’Assemblé nationale, il a été décidé que le compte personnel d’activité sera ouvert aux retraités.

Le CPA permettra également aux demandeurs d’emploi non qualifiés de bénéficier d’un capital de formation leur permettant d’accéder à une qualification et aux personnes qui veulent entreprendre d’être accompagnés dans un projet de création ou de reprise d’entreprise.

« Le titulaire du compte personnel d’activité a droit à un accompagnement global destiné à l’aider à exercer ses droits dans la mise en œuvre de son projet professionnel. Il est fourni notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle », indique le projet de loi.