Mentions légales & politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lafayette Associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lafayette Associés – SAS au capital de 86 000,00 € – 8 rue de la Michodière 75002 PARIS
Numéro SIRET : 50228404500023
Numéro immatriculation RCS : 502 284 045
Numéro identification TVA : FR21502284045
Créateur : Service Communication Lafayette Associés
Responsable publication : Lafayette Associés – contact@lafayetteassocies.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Service Communication Lafayette Associes – c.delacaffiniere@lafayetteassocies.com
Hébergeur : o2 Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Lafayette Associés implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Lafayette Associés sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Service Communication Lafayette Associes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Lafayette Associés est mis à jour régulièrement par Lafayette Associés. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Lafayette Associés a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lafayette Associés s’efforce de fournir sur le site Lafayette Associés des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Lafayette Associés sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Lafayette Associés ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lafayette Associés est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lafayette Associés.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Lafayette Associés ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Lafayette Associés, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lafayette Associés ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Lafayette Associés.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lafayette Associés se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lafayette Associés se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Lafayette Associés, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Lafayette Associés, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Lafayette Associés ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Lafayette Associés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Lafayette Associés l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Lafayette Associés n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Lafayette Associés et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Lafayette Associés.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Lafayette Associés contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lafayette Associés. Cependant, Lafayette Associés n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Lafayette Associés est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lafayette Associés est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politiques de protection des données personnelles & politique de confidentialité

Lafayette Associés est attentive à la protection des données personnelles de ses fournisseurs et/ou clients et/ou stagiaires, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

 Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Lafayette Associés traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

 

  1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : Lafayette Associés 8 rue de la Michodière 75002 Paris

  1. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

Lafayette Associés traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers, le suivi de la relation client et/ou stagiaire et des contacts dans le cadre de son activité de formation, de conseil et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client et/ou stagiaire),  soit sur l’intérêt légitime de Lafayette Associés (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

  1. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ces données sont nécessaires pour le traitement de la base de données client (démarche commerciale et relation contractuelle) et des dossiers dans le cadre de son activité de formation.

  • Lafayette Associés est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, date de naissance, telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle ;
  1. Cookies

Le site internet de Lafayette Associés utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet de Lafayette Associés.

Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne (non utilisation à des fins marketing).

  1. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

> Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.

> Lafayette Associés peut-être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

  • Membres et personnels de la société Lafayette Associés : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.

> En tout état de cause, Lafayette Associés s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.

> Lafayette Associés pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

  1. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

> Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

  • Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
  • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par Lafayette Associés, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

  1. Sécurité

Lafayette Associés met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, Lafayette Associés prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

  1. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par Lafayette Associés, en envoyant un mail à contact@lafayetteassocies.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

> Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Lafayette Associés.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par Lafayette Associés de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Lafayette Associés dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
  1. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter Lafayette Associés :

  • Par courrier : Lafayette Associés 8 rue de la Michodière 75002 PARIS
  • Par email : contact@lafayetteassocies.com